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Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 16 juillet 2026
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes de produits numériques sur Femme & Équilibre (femmeequilibre.com). En procédant à une commande, l’acheteur reconnaît avoir lu et accepté ces conditions.
Contact commercial : contact@femmeequilibre.com | Formulaire de contact
2. Produits concernés
Femme & Équilibre commercialise des produits numériques : guides pratiques, ebooks et ressources documentaires (par exemple les guides « Ménopause sereine », « Sommeil profond », « Nutrition & équilibre »), ainsi que l’accès à l’espace membres Le Cercle.
- Format : fichiers PDF, liens sécurisés, contenus et accès en ligne.
- Langue : français (sauf indication contraire).
- Livraison : immédiate, 100 % numérique, sans support physique.
3. Prix, paiement et commande
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Le paiement est sécurisé via nos partenaires Stripe et PayPal. La commande est définitivement confirmée dès réception du paiement et envoi de l’email récapitulatif. En cas d’erreur ou de problème de paiement, contactez-nous : contact@femmeequilibre.com
Paiement et vendeur officiel
Le traitement des commandes et des paiements de l’abonnement Le Cercle est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com (Paddle.com Market Limited). Paddle est le vendeur officiel (« Merchant of Record ») de nos abonnements : Paddle encaisse le paiement de façon sécurisée, émet la facture et applique la TVA en vigueur selon votre pays de résidence. Les prix affichés sont indiqués TVA comprise. Pour toute question concernant un paiement, une facture ou un remboursement, contactez notre support à contact@femmeequilibre.com — nous vous accompagnons, en lien avec Paddle si nécessaire.
4. Livraison et accès numérique
Les produits sont disponibles immédiatement après confirmation du paiement. Vous recevez par email : le lien de téléchargement ou d’accès sécurisé, la facture et les instructions. Vérifiez vos spams si vous ne recevez rien sous 15 minutes.
5. Droit de rétractation (Widerrufsrecht)
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et au droit allemand (§ 356 al. 4 n°1 BGB), le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel.
Les modalités de remboursement en cas de problème sont détaillées dans notre Politique de remboursement. Les abonnements Le Cercle sont régis par nos Conditions d’abonnement.
6. Propriété intellectuelle et licence
Tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur allemand (Urheberrechtsgesetz). L’achat octroie une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable.
- Autorisé : lecture, consultation, impression pour un usage privé.
- Interdit : revente, diffusion publique, modification, extraction de données.
7. Responsabilité et garanties
Les guides sont fournis à titre informatif et pédagogique. Ils ne constituent pas un conseil médical, juridique ou financier personnalisé. Femme & Équilibre s’engage à fournir des produits conformes à leur description et à assister l’acheteur en cas de problème technique.
8. Litiges et droit applicable
Les CGV sont soumises au droit allemand. En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable.
Plateforme européenne de résolution des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.